CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Entreprise

Informations Générales Le site internet Luxyyshop.com est édité par :

• Dénomination sociale : MAVI BUSINESS

• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

• Siège social : 9 route du Bourg, 64210 Arbonne, France

• Numéro SIRET : 93870212300010

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR53938702123

• Email de contact : contact@luxyyshop.com

• Directeurs de publication : Fabrice Viguier et Hadrien Mader

• Hébergeur : Shopify

• RCS : Bayonne

• Code NAF / APE : 4791A (vente à distance sur catalogue général)

• Date d’immatriculation : 28/11/2024

2. Acceptation du Client

Toute commande passée en ligne sur le site www.luxyyshop.com implique l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Le client atteste être majeur et disposer de la pleine capacité juridique requise pour s’engager conformément aux présentes conditions et conclure des contrats en droit français.

3. Produits en Vente et Légalité

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans leurs fiches descriptives. LUXYY s’engage à fournir des photographies aussi fidèles que possible aux produits réels.

Les articles appartenant aux catégories des jouets pour adultes et des stimulants sexuels sont strictement réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique. Leur livraison est interdite dans les pays où leur usage ou leur commercialisation est prohibée par la législation en vigueur.

4. Tarifs/Prix

4.1. Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de livraison, lesquels seront précisés avant la validation de la commande.

4.2. LUXYY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4.3. Les produits restent la propriété de MaVi business SAS  jusqu’au règlement intégral de la commande.

4.4. Pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, les prix seront facturés hors taxes, conformément au Code Général des Impôts. Le client, en tant qu’importateur, sera responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation. Il lui incombe d’effectuer les déclarations nécessaires et de s’acquitter de ces frais auprès des autorités compétentes de son pays.

5. La Commande

5.1. Les services sont proposés en français. Toute commande sur LUXYY est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

5.2. Pour passer commande, le client doit remplir un formulaire en fournissant les informations obligatoires, notamment en créant un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe.

5.3. Lors de la validation de sa commande, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

5.4. Le client certifie être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni et disposer des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

5.5. Le paiement est validé après confirmation de la commande. Celle-ci devient définitive une fois le règlement effectué.

5.6. LUXYY enverra un e-mail récapitulatif à l’adresse fournie par le client.

5.7. Pour les commandes ultérieures, le client devra se connecter à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe créés lors de sa première commande.

5.8. Suivi du statut de la commande
Lorsqu’une commande est passée chez LUXYY, son statut évolue au fur et à mesure de son traitement :

• "Paiement accepté" : La commande est validée et payée. À ce stade, des modifications sont encore possibles par e-mail ou téléphone.

• "En cours de préparation" : La commande est en traitement par nos équipes.

• "Expédié" : La commande a été remise au transporteur et est en route vers sa destination.

Le client peut suivre l’évolution de sa commande depuis son espace client.

6. Disponibilité des Produits

La disponibilité des produits est indiquée sur leur fiche en ligne.

Si un produit devient indisponible après la validation de la commande mais avant son expédition, le client en sera informé par e-mail. Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, il pourra choisir entre :

• Recevoir un produit équivalent en termes de qualité et de prix, sans frais de livraison supplémentaires.

• Obtenir un remboursement du montant du produit commandé, effectué sous 30 jours après sa demande.

Le client devra notifier son choix à LUXYY par e-mail (contact@luxyyshop.com)

7. Paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).

Le débit du compte s’effectuera le jour de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera expédiée dès la réception du paiement par LUXYY.

8. Sécurisation

Le site Luxyyshop.com utilise le système de paiement sécurisé Shopify Payments, fourni par Shopify.

Toutes les transactions par carte bancaire sont protégées et traitées via Shopify Payments.

9. Livraison

9.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

9.2. LUXYY s'engage à expédier la commande dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à partir de la validation de celle-ci, sous réserve d'événements indépendants de notre volonté.

9.3. Les produits sont expédiés par un transporteur. Le client reçoit un e-mail contenant le détail de sa commande ainsi que le numéro de suivi. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres, avec les coordonnées du transporteur pour programmer une nouvelle livraison. Si l’avis ne peut être déposé (adresse incorrecte, code porte manquant, etc.), LUXYY fournira les informations nécessaires si elles sont en sa possession. À défaut, la commande sera retournée et mise en avoir. 

9.4. Le client doit signaler toute anomalie au transporteur et à LUXYY en précisant le motif. Selon les conditions définies à l’article 12.1, il pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement.

9.5. En cas de retard d'expédition de plus de 7 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure reconnu par les tribunaux français.

9.6. Si le client modifie les instructions de livraison auprès du transporteur, LUXYY ne garantit plus le délai de livraison initialement prévu.

9.7. Les commandes passées après 15h sont expédiées le jour ouvrable suivant.

9.8. Aucune expédition n’a lieu le week-end (samedi et dimanche) ni les jours fériés en France. Les envois sont effectués du lundi au vendredi.

Si la commande arrive après une demande d’annulation, LUXYY procédera à son avoir, y compris les frais de retour, sous réserve de la réception du produit complet et en parfait état.

Produits non livrés

Dans le cas d’un retour à l’expéditeur mettant en cause directement ou indirectement la responsabilité du Client (délai de retrait en point relais non respecté, refus du colis, absence, …) le Vendeur proposera une unique fois par mail la réexpédition du colis, en proposant les modes de livraisons disponibles ainsi que leurs tarifs respectifs qui seront à la charge du Client.

Après avoir indiqué le choix du mode de livraison, le Client recevra un lien de paiement (ou tout autre forme de moyen de paiement connu ou inconnu à ce jour) qu’il devra régularisé pour voir son colis remis à l’expédition.

Aux frais de livraison ainsi choisis par le Client, s’ajoutera une taxe retour de 10€ TTC (comprenant les frais de retour du transporteur ainsi que les frais de main d’oeuvre et d’emballage, le cas échéant, pour la réexpédition). Si le Client a refusé par erreur le colis il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux ainsi que de la taxe retour sus-mentionnée pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande. Un colis perdu ou notifié comme livré par les services du transporteur choisi par le participant et non reçu par le Client ne pourra pas entraîner la responsabilité du Vendeur dans le remboursement du colis en question. Dans ce cas précis, Seul le service client du transporteur choisi par le Client sera compétent et dégagera, de fait, la responsabilité du Vendeur du bon déroulement de la livraison.

Frais applicables aux retours

Si un colis est retourné pour cause de MAUVAISE ADRESSE, NON RÉCLAMÉ ou REFUSÉ, et que la commande avait bénéficié de la livraison offerte, une retenue de 10 € sera appliquée sur l’avoir pour couvrir les frais de transport et de traitement.

Par ailleurs, LUXYY ne garantit pas la réservation des articles retournés et pourra procéder au remboursement si les produits ne sont plus disponibles.

10. Service Clientèle

Pour les informations non disponibles sur le site internet luxyyshop.com, vous pouvez nous joindre par mail : contact@luxyyshop.com.

LUXYY s'engage à répondre le plus rapidement possible, équivalent à un délai dit raisonnable.

11. Droit de Rétractation

11.1 Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact. Tout retour doit être accompagné du formulaire de retour, qui peut être demandé par email à l’adresse suivante : contact@luxyyshop.com.

Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis, qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve.

Dans le cadre d’un retour partiel pour remboursement, si le montant des produits conservés est inférieur au seuil permettant la gratuité des frais de livraison (par exemple, 69€ TTC pour la France), une participation aux frais d’envoi sera déduite de l’avoir des produits retournés.

Pour toute livraison en dehors de la France, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, même en cas de rétractation.

Tous les articles retournés doivent être renvoyés en parfait état. À réception du colis, la société vérifiera l'état des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les articles sont visiblement utilisés ou endommagés par le client, rendant ainsi les produits impropres à la vente.

11.2 Toutefois, conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio et vidéo dont le client a détaché le sceau, aux journaux, périodiques, magazines, ainsi qu’aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés, ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, tels que la lingerie, article de bien-être,  et les jouets intimes pour adulte.

Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux produits corporels endommagés ou présentant des traces d’utilisation non conforme aux règles d’hygiène, conformément à l’article L121-21-8 de la loi 2014-344 du 17 mars 2014.

En cas de non-respect des conditions de retour, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais fixes de retour et de traitement d’un montant de 25 euros.

12. Conformité des Produits - Garantie

12.1 Garantie légale

LUXYY s'engage à échanger les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client doit en informer LUXYY de manière détaillée lors du retour du produit, par email à l’adresse suivante : contact@luxyyshop.com.

Le client peut demander :

• Un échange du produit défectueux contre un produit identique ou d’une qualité et d’un prix équivalent ;

• un avoir du prix du produit, lequel sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la demande.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés, comme indiqué dans les articles suivants :

• Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il est également responsable des défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation, si cela lui incombe selon le contrat.

• Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être adapté à l'usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur, posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, et offrir les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou leur représentant (publicité, étiquetage, etc.) ;

2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à un usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

• Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est responsable de la garantie des vices cachés de la chose vendue, si ces vices la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou réduisent tellement cet usage que l'acheteur ne l’aurait pas achetée, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action relative aux vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette disposition n’empêche pas le client d’exercer son droit de rétractation selon l’article 11.

12.2 Garantie contractuelle

Les produits commandés sur luxyyshop.com peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle. Pour connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente, un mail est à votre disposition : contact@luxyyshop.com

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit impérativement conserver la facture d’achat.

La garantie contractuelle ne couvre pas certains cas, notamment :

• Une utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client doit respecter le mode d’emploi du produit.

• Des défauts et conséquences dus à une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (par exemple, une utilisation professionnelle ou collective).

• Des défauts et conséquences liés à des causes extérieures.

13. Exclusion de Garanties

La garantie ne couvre pas les produits qui ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. De plus, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents, ni aux produits endommagés durant le transport ou en raison d'une mauvaise utilisation.

14. Adresse e-Mail (Identifiant) & Mot de Passe

Lors de sa première commande, le client devra créer un identifiant et un mot de passe. Le client sera seul responsable de leur choix. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Il est interdit de prêter ou céder ces informations à toute tierce personne, quelle qu’en soit la raison.

15. Archivage Électronique

Conformément à la législation en vigueur, LUXYY assure l'archivage électronique des commandes supérieures à 10 euros. Le client pourra accéder aux commandes archivées via son compte personnel en ligne.

16. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site luxyyshop.com, y compris les photographies, dessins, charte graphique et textes, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du site et/ou de la marque sans autorisation constitue une contrefaçon, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

17. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la personnalisation de la communication avec le client. Ces données peuvent être partagées avec les prestataires responsables de la livraison des commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Le client peut exercer ces droits en adressant une demande par email à l'adresse suivante : contact@luxyyshop.com. La demande devra être accompagnée d'une copie de la carte d'identité du client, ainsi que de son nom, prénom, adresse email et adresse postale. Une réponse sera envoyée dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la demande. Selon les préférences du client exprimées lors de la commande, celui-ci pourra se désinscrire des offres de LUXYY en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque email reçu.

De plus, les informations recueillies lors de l'inscription en tant que client sont enregistrées dans un fichier informatisé par MaVi Business pour la gestion des achats et de la relation client. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées aux services marketing et commercial basés en France. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit d'accéder aux données vous concernant et de demander leur rectification en nous contactant.

18. Cookies

Le client est informé que lors de ses visites sur le site https://www.luxyyshop.com, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé pour l’authentification à l’interface web de manière temporaire en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client sur le site Internet. Le client reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément LUXYY à l’employer. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour vous proposer un contenu adapté à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites.

19. Modification des Conditions Générales de Vente

LUXYY se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Le client sera informé de ces modifications par email, avec indication de la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

20. Droit Applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La langue applicable est le français. En cas de litige entre MaVi business et un commerçant ou un professionnel, seul le tribunal de commerce de bayonne sera compétent, que le litige concerne la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions Générales de Vente, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en garantie, qu'il s'agisse d'une procédure d'urgence ou conservatoire.

21. Invalidité d'une Clause des Présentes Conditions Générales de Vente

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de celles-ci.